Conditions générales de ventes : Mon cycle, Ma boussole

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme "Mon Cycle Ma Boussole"

Date de dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le programme "Mon Cycle Ma Boussole" est proposé par :

Nom de l'entreprise : [NOM DE VOTRE ENTREPRISE] Forme juridique : [Indépendant / Société / etc.] Adresse : [VOTRE ADRESSE EN BELGIQUE] Email : [VOTRE EMAIL] Numéro d'entreprise (BCE) : [VOTRE NUMÉRO BCE] Numéro de TVA : [VOTRE NUMÉRO DE TVA ou mention "non assujetti"]

Le site est hébergé par Systeme.io

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme de formation en ligne "Mon Cycle Ma Boussole" ainsi que tous les produits et services associés proposés par [NOM DE VOTRE ENTREPRISE].

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

3.1 Programme "Mon Cycle Ma Boussole"

Le programme comprend :

  • Une formation vidéo en ligne composée de 5 modules

  • Un e-book PDF téléchargeable

  • Un accès à vie au contenu de la formation

  • Toutes les mises à jour futures du contenu

3.2 Nature du produit

Il s'agit d'un produit numérique dématérialisé accessible immédiatement après paiement. L'accès est fourni via une plateforme de formation en ligne sécurisée.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Prix du programme "Mon Cycle Ma Boussole" : 17€ TTC

[NOM DE VOTRE ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Tout autre moyen de paiement proposé sur la page de commande

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au programme est fourni après validation du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET ACCÈS AU PRODUIT

L'accès à la formation est fourni immédiatement après validation du paiement, par email et via votre espace membre personnel.

Vous recevrez :

  • Un email de confirmation avec vos identifiants de connexion

  • Un accès direct à la plateforme de formation

  • Le lien de téléchargement du e-book PDF

Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude de votre adresse email lors de la commande. En cas de non-réception, vérifiez vos courriers indésirables (spam) avant de nous contacter.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

IMPORTANT : Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et après que vous ayez reconnu perdre votre droit de rétractation.

En accédant au contenu de la formation immédiatement après votre achat, vous acceptez expressément que l'exécution commence immédiatement et vous renoncez à votre droit de rétractation.

Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'accès au contenu, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante. Contactez-nous à [VOTRE EMAIL].

ARTICLE 7 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

7.1 Garantie de conformité

Nous garantissons que le contenu de la formation correspond à la description fournie sur la page de vente, conformément aux articles VI.83 et suivants du Code de droit économique belge.

7.2 Limitation de responsabilité

Le programme "Mon Cycle Ma Boussole" est un outil éducatif et informatif. Il ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel.

CLAUSE IMPORTANTE :

  • Ce programme ne constitue pas un diagnostic médical

  • Il ne remplace pas une consultation médicale

  • En cas de problème de santé, consultez un professionnel de santé qualifié

  • Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre

[NOM DE VOTRE ENTREPRISE] ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus proposés, notamment en cas de problème technique ou d'interruption de service.

7.3 Disponibilité technique

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue de la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en cas de maintenance, panne ou force majeure.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de la formation (textes, vidéos, images, PDF, exercices, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à [NOM DE VOTRE ENTREPRISE].

L'achat du programme vous confère un droit d'usage personnel et non cessible. Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Reproduire, copier ou dupliquer le contenu

  • Revendre, céder ou transférer votre accès à un tiers

  • Diffuser publiquement le contenu (réseaux sociaux, sites web, etc.)

  • Utiliser le contenu à des fins commerciales

  • Modifier ou créer des œuvres dérivées

Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Les données collectées lors de votre commande sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer votre commande et votre accès à la formation

  • Vous envoyer des communications relatives à votre achat

  • Améliorer nos services

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à : [VOTRE EMAIL]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : contact@apd-gba.be ou www.autoriteprotectiondonnees.be

Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou assistance technique, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [VOTRE EMAIL]

  • Délai de réponse : sous 48h ouvrées

ARTICLE 11 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez également faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :

Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas d'échec de la médiation, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CGV

[NOM DE VOTRE ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents.

BESOIN D'AIDE ?

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter à : [VOTRE EMAIL]