CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Contenus numériques et formations en ligne.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques réalisées par BERO Adèle, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative :

formations en ligne
programmes digitaux
vidéos pré-enregistrées
ebooks
supports pédagogiques numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur et rôle de SMART

Les contenus numériques sont conçus et commercialisés par BERO Adèle

La facturation et l’encaissement des paiements sont assurés par SMART – Productions Associées ASBL, agissant en qualité d’intermédiaire de facturation.

Les conditions générales de paiement de SMART s’appliquent à la relation de paiement entre le client et SMART.
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente, l’accès et l’utilisation des contenus numériques proposés.

Article 3 – Accès aux contenus

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via une plateforme en ligne sécurisée (notamment systeme.io).

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Toute tentative de partage, revente ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur la plateforme de vente.

Article 5 – Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date d’achat pour introduire une demande de remboursement.

Toute demande doit être formulée par écrit à l’adresse de contact indiquée dans les présentes CGV.

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 6 – Absence de garantie de résultats

Les contenus proposés sont fournis à des fins purement éducatives et informatives.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.
Les résultats peuvent varier selon les individus, leur implication personnelle, leur situation et des facteurs indépendants du vendeur.

Article 7 – Avertissement médical et responsabilité

Les contenus proposés ne constituent en aucun cas :

un avis médical
un diagnostic
un traitement
une consultation médicale ou thérapeutique

Le vendeur n’est pas médecin et n’entend pas se substituer à un professionnel de santé.
Le client est invité à consulter un professionnel qualifié pour toute question médicale ou de santé.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.